Ressources
Tout comprendre à l'assurance construction
25 articles de fond sur la dommages-ouvrage, la garantie décennale, la TRC, la vie du chantier et la constitution des dossiers. Les termes techniques renvoient vers le glossaire.
Acteurs de la construction
Assurances de chantier
Tous risques chantier (TRC) : à quoi sert vraiment cette assurance
Périmètre, garanties, exclusions et coût de la police tous risques chantier, et son articulation avec la dommages-ouvrage et la décennale.
Assurances de chantier · 9 min de lecture · Mis à jour le
RC professionnelle, RC exploitation, décennale : la cartographie des assurances du constructeur
Distinguer les polices d'une entreprise du bâtiment et vérifier qu'aucun risque n'est laissé nu.
Assurances de chantier · 8 min de lecture · Mis à jour le
Rénovation et travaux sur existant : la zone la plus risquée de l'assurance construction
Notion d'ouvrage, dommages aux existants, extension de garantie et pièges de la réhabilitation lourde.
Assurances de chantier · 8 min de lecture · Mis à jour le
Conformité
Contrats et marchés
Sous-traitance dans le BTP : loi de 1975, paiement direct et assurance
Agrément du sous-traitant, caution ou délégation de paiement, action directe, et attestations à exiger.
Contrats et marchés · 8 min de lecture · Mis à jour le
CCMI et VEFA : quelles garanties pour le maître d'ouvrage particulier
Contrat de construction de maison individuelle et vente en l'état futur d'achèvement : obligations, garantie de livraison, appels de fonds.
Contrats et marchés · 9 min de lecture · Mis à jour le
Marchés de travaux privés et publics : NF P 03-001, CCAG, retenue de garantie
Structure d'un marché de travaux, pièces contractuelles, révision de prix, pénalités, retenue de garantie et paiement.
Contrats et marchés · 8 min de lecture · Mis à jour le
Dommages-ouvrage
Assurance dommages-ouvrage : le guide complet 2026
Qui doit souscrire une dommages-ouvrage, ce qu'elle couvre, ce qu'elle exclut, son coût, ses délais et les pièces exigées par l'assureur.
Dommages-ouvrage · 11 min de lecture · Mis à jour le
Dossier dommages-ouvrage : la liste exhaustive des pièces à réunir
Checklist complète des pièces d'un dossier DO, de la souscription à la clôture après réception, lot par lot.
Dommages-ouvrage · 10 min de lecture · Mis à jour le
Pas de dommages-ouvrage : quelles conséquences à la revente, au financement et au sinistre
Sanction pénale et son exception, blocage de la revente, financement, préfinancement des réparations : ce que change réellement l'absence de DO.
Dommages-ouvrage · 8 min de lecture · Mis à jour le
Attestation définitive de dommages-ouvrage : ce que le notaire exige à la revente
Quelle attestation produire lors d'une vente dans les dix ans, ce que vérifie le notaire, et comment reconstituer le dossier quand la pièce manque.
Dommages-ouvrage · 7 min de lecture · Mis à jour le
Garantie décennale
Organisation et productivité
Ce que coûte réellement un dossier dommages-ouvrage mal suivi
Chiffrage du temps de collecte, coûts cachés, risques financiers et effets sur la relation client.
Organisation et productivité · 8 min de lecture · Mis à jour le
Contrôler les attestations décennales d'un chantier : méthode pas à pas
Ce que la loi exige réellement, ce que les compagnies DO exigent en plus, et la méthode de contrôle des attestations entre DOC et réception.
Organisation et productivité · 8 min de lecture · Mis à jour le
Digitaliser le suivi d'un dossier dommages-ouvrage : ce qui marche, ce qui ne marche pas
Panorama des approches — tableur, GED, IA documentaire — et critères de choix d'un outil de suivi de dossier DO.
Organisation et productivité · 9 min de lecture · Mis à jour le
Prévention et contrôle
Responsabilité des constructeurs
Sinistres et contentieux
Sinistre dommages-ouvrage : déclarer, chiffrer, obtenir l'indemnité
Procédure de déclaration, délais de 60 et 90 jours, expertise, offre d'indemnité et recours en cas de refus.
Sinistres et contentieux · 9 min de lecture · Mis à jour le
Délais et prescriptions en droit de la construction : le tableau de référence
Tous les délais utiles : garanties légales, prescriptions civiles et assurantielles, points de départ et interruptions.
Sinistres et contentieux · 7 min de lecture · Mis à jour le
Sécheresse et retrait-gonflement des argiles : décennale ou catastrophe naturelle
Articulation entre garantie décennale, régime CatNat et étude géotechnique obligatoire pour les fissures liées au RGA.
Sinistres et contentieux · 10 min de lecture · Mis à jour le
Rénovation énergétique mal réalisée : quelle garantie mobiliser
ITE, pompes à chaleur, isolation de combles, photovoltaïque : qualification des désordres et garanties mobilisables après le revirement du 21 mars 2024.
Sinistres et contentieux · 9 min de lecture · Mis à jour le
Vie du chantier
Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) : pourquoi cette date pilote tout le dossier
Formalité, délais, contenu de la DOC et rôle central de cette date dans le contrôle de la couverture décennale.
Vie du chantier · 6 min de lecture · Mis à jour le
Procès-verbal de réception des travaux : rédaction, réserves et effets juridiques
Comment rédiger un PV de réception, gérer les réserves, et pourquoi cette pièce conditionne toutes les garanties.
Vie du chantier · 8 min de lecture · Mis à jour le
Procès-verbal de réception de travaux : structure et clauses commentées
Structure d'un PV de réception, clauses utiles, réserves et pièges : ce que vérifie l'assureur dommages-ouvrage.
Vie du chantier · 9 min de lecture · Mis à jour le