Pourquoi une checklist formalisée
Un dossier DO n'est pas refusé pour de mauvaises raisons techniques : il stagne pour des pièces manquantes. La bonne pratique consiste à figer une liste type, à l'instancier par lot et par intervenant dès la signature des marchés, puis à suivre l'état de chaque pièce : attendue, reçue, valide, invalide, à remplacer.
Bloc 1 — Souscription et identité de l'opération
- Proposition d'assurance et police DO signée, avec conditions particulières.
- Permis de construire, plans, notice descriptive, surfaces.
- Étude de sol (missions G1 à G5, norme NF P 94-500) et rapport de reconnaissance.
- Budget prévisionnel, coût total de construction honoraires inclus.
- Pièces juridiques du maître d'ouvrage : statuts, K-bis, pièce d'identité du signataire, PV d'assemblée le cas échéant.
Bloc 2 — Maîtrise d'œuvre et contrôle
- Contrat de maîtrise d'œuvre, avec détail des missions confiées.
- Attestation RC décennale et RC professionnelle du maître d'œuvre, couvrant la mission réelle.
- Contrats des bureaux d'études (structure, fluides, thermique) et leurs attestations.
- Convention de contrôle technique signée, RICT, avis intermédiaires, rapport final.
- Contrat de coordination SPS, plan général de coordination.
Bloc 3 — Entreprises, lot par lot
- Contrat de louage d'ouvrage ou marché de travaux signé, avec CCAP et CCTP.
- Devis descriptif détaillé, daté et signé, et ordres de service.
- Attestation d'assurance RC décennale mentionnant la loi du 4 janvier 1978, l'activité exercée et la période couverte, conforme au modèle de l'annexe III de l'article A. 243-1 du Code des assurances (arrêté du 5 janvier 2016).
- Attestation établissant la garantie à la date d'ouverture du chantier — fait générateur de la garantie décennale — et, si la compagnie DO l'exige par ses conditions particulières, une attestation par exercice couvert jusqu'à la réception.
- Attestation de vigilance URSSAF et attestation de régularité fiscale.
- Déclarations de sous-traitance, agréments, cautions ou délégations de paiement.
- Situations de travaux, factures, avenants.
Bloc 4 — Vie du chantier
- Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407).
- Comptes rendus de chantier et planning d'exécution.
- Constats d'huissier des avoisinants, état des lieux initial.
- Police tous risques chantier et déclarations d'événements le cas échéant.
Bloc 5 — Clôture
- Procès-verbal de réception par lot, daté et signé, réserves listées.
- PV de levée des réserves.
- Arrêté définitif des comptes par lot, honoraires inclus, HT et TTC.
- DOE, DIUO, attestations de conformité (gaz, électricité, ascenseur).
- Attestation de fin de chantier du contrôleur technique.
- DAACT déposée en mairie.
- Attestation définitive de dommages-ouvrage émise par l'assureur.
La règle de nommage qui fait gagner des heures
Nommer chaque document AAAA-MM-JJ_descriptif, et pour les attestations décennales AAAA-MM-JJ_AAAA-MM-JJ-attestation-rcd-nom-entreprise. Classer par nature puis par intervenant. Cette discipline transforme un contrôle de plusieurs heures en une lecture de quelques minutes, et rend le dossier immédiatement exploitable en cas de sinistre plusieurs années plus tard.