Le maître d'ouvrage : le donneur d'ordre
Le maître d'ouvrage (MOA) est la personne physique ou morale pour laquelle l'ouvrage est construit. C'est lui qui définit le programme, arrête l'enveloppe financière, choisit les intervenants, signe les marchés, souscrit la dommages-ouvrage, dépose la déclaration d'ouverture de chantier et prononce la réception. Il reste propriétaire de l'ouvrage et titulaire des garanties légales.
Ses obligations sont plus lourdes qu'on ne le croit : souscrire la DO avant ouverture de chantier, désigner un coordonnateur SPS lorsque plusieurs entreprises interviennent, faire réaliser les études préalables nécessaires, payer les situations dans les délais contractuels, et libérer la retenue de garantie une fois les réserves levées.
Certaines études préalables ne sont pas facultatives. Depuis la loi ELAN, les articles L. 132-4 et suivants du Code de la construction et de l'habitation imposent au maître d'ouvrage, en zone d'exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, de fournir une étude géotechnique préalable au constructeur, lequel doit soit suivre les recommandations d'une étude de conception, soit appliquer des techniques constructives forfaitaires. C'est aujourd'hui l'un des premiers points examinés par les souscripteurs DO.
La maîtrise d'ouvrage déléguée et l'AMO
- Le mandataire de maîtrise d'ouvrage (MOD) agit au nom et pour le compte du MOA, dans le cadre d'un mandat écrit ; il engage le MOA.
- L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) conseille sans engager : programmation, montage financier, choix des entreprises, suivi administratif, aide à la réception.
- En marchés publics, ces rôles sont encadrés par le Code de la commande publique (articles L. 2410-1 et suivants), qui a repris depuis le 1er avril 2019 les dispositions de l'ancienne loi MOP et maintient l'interdiction de certains cumuls avec la maîtrise d'œuvre.
La maîtrise d'œuvre : conception et suivi
La maîtrise d'œuvre (MOE) désigne la fonction de conception de l'ouvrage et de direction de son exécution. Le maître d'œuvre — architecte, bureau d'études, économiste, ou groupement — traduit le programme du MOA en solutions techniques, chiffre, consulte les entreprises, contrôle l'exécution, vise les situations de travaux et assiste le MOA à la réception.
Le découpage des missions
Ces missions, historiquement définies par la loi MOP du 12 juillet 1985, figurent depuis le 1er avril 2019 aux articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique ; leur contenu est détaillé à l'article R. 2431-1 et par l'arrêté du 22 mars 2019. Le référentiel reste la grille de lecture utilisée aussi en marché privé.
- ESQ / DIAG : esquisse ou diagnostic de l'existant.
- APS / APD : avant-projets sommaire et définitif, dépôt du permis de construire.
- PRO : études de projet, définition technique complète.
- Assistance à la passation des marchés de travaux (que la pratique abrège en AMT, l'ancien acronyme ACT n'étant pas repris par le Code de la commande publique).
- EXE ou VISA : études d'exécution réalisées ou visées.
- DET : direction de l'exécution des travaux, comptes rendus de chantier, ordres de service.
- AOR : assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.
L'OPC — ordonnancement, pilotage et coordination — n'est pas un élément du découpage de la maîtrise d'œuvre : c'est une mission distincte, portant sur l'organisation et le respect du planning, qui peut être confiée au maître d'œuvre comme à un tiers spécialisé.
Responsabilité et assurance du maître d'œuvre
Le maître d'œuvre est un constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil : il est soumis à la présomption de responsabilité décennale pour les désordres relevant de sa mission, notamment les erreurs de conception, les manquements au devoir de conseil et les défauts de surveillance de l'exécution. Il doit donc être couvert par une RC décennale de constructeur non-réalisateur, complétée d'une RC professionnelle pour les dommages immatériels et les préjudices financiers.
Point de vigilance : la mission réellement exercée doit correspondre à la mission déclarée à l'assureur. Un maître d'œuvre assuré pour une mission partielle mais exerçant en réalité une mission complète de direction de travaux expose son client à un refus de garantie.
Le coordonnateur SPS et le contrôleur technique
Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) est désigné par le MOA dès la phase de conception lorsque plusieurs entreprises interviennent. Il n'est pas constructeur : sa responsabilité est de nature délictuelle. Le contrôleur technique, lui, est soumis à la présomption décennale par une disposition propre, l'article L. 125-1 du Code de la construction et de l'habitation, dans les limites de la mission qui lui est confiée.
En pratique : la matrice à tenir à jour
Sur tout dossier, un tableau unique doit croiser pour chaque intervenant : rôle exact, SIRET, lot ou mission, montant, dates d'intervention, attestation d'assurance correspondante et contacts nominatifs. C'est cette matrice, et non le contrat, qui permet de démontrer que l'opération était intégralement couverte.