Une assurance de l'ouvrage en cours de construction
La police tous risques chantier couvre les dommages matériels subis par l'ouvrage pendant la phase de travaux, avant réception. Elle est facultative, ce qui explique qu'elle soit trop souvent négligée — jusqu'au jour où un effondrement de coffrage, un incendie de baraque de chantier ou une inondation de fouilles fait perdre plusieurs semaines de production.
Sa logique diffère radicalement de celle de la décennale et de la dommages-ouvrage. La TRC intervient avant réception, sur les dommages à l'ouvrage lui-même, sans recherche de responsabilité. La décennale et la DO interviennent après réception, sur les désordres de gravité décennale.
Ce que couvre une TRC bien négociée
- Dommages accidentels à l'ouvrage en cours d'exécution, y compris erreurs d'exécution et vices de matériaux.
- Événements naturels : tempête, grêle, neige, inondation, glissement de terrain, séisme selon options.
- Incendie, explosion, foudre, dégâts des eaux, chute d'engins ou de charges.
- Vol et vandalisme sur les matériaux et ouvrages incorporés, sous conditions de gardiennage.
- Frais de déblais, de démolition, de sécurisation d'urgence.
- Garantie maintenance-visite couvrant la période entre la réception et la fin de la première année.
- Extension « dommages aux existants » sur opérations de réhabilitation, essentielle en rénovation lourde.
- Garantie « ouvrages en cours de transport et de stockage » hors chantier.
Exclusions habituelles
Ne sont pas couverts : les dommages esthétiques, les pénalités de retard, les pertes d'exploitation du maître d'ouvrage (objet d'une police pertes financières distincte), la reprise de malfaçons sans dommage matériel, l'usure, les dommages causés par un défaut d'entretien du matériel de chantier, et généralement les dommages résultant de l'arrêt du chantier au-delà d'une durée contractuelle.
Qui souscrit, qui bénéficie
La TRC est le plus souvent souscrite par le maître d'ouvrage — c'est le schéma le plus protecteur, car la police bénéficie alors à tous les intervenants et évite les querelles de responsabilité entre entreprises. Elle peut aussi être souscrite par l'entreprise générale, avec extension aux sous-traitants et au maître d'ouvrage en qualité d'assurés additionnels.
Coût et paramètres de tarification
La prime s'exprime en pourcentage du coût total des travaux, avec une franchise par sinistre ; nous ne publions pas de fourchette, trop dépendante du marché et du profil de risque. Les paramètres de tarification, eux, sont stables : nature de l'ouvrage, techniques employées, durée du chantier, existence d'un existant à protéger, exposition aux risques naturels, présence d'un contrôle technique, qualité du plan de prévention et du gardiennage.
TRC, DO, décennale : la chronologie à retenir
- Avant et pendant les travaux : TRC pour l'ouvrage, RC exploitation des entreprises pour les tiers, RC du maître d'ouvrage.
- À la réception : bascule. Fin de la TRC (hors maintenance-visite), démarrage de la GPA, de la biennale et de la décennale.
- Après réception, dix ans : DO en préfinancement, décennale des constructeurs en responsabilité.
La police unique de chantier (PUC)
Sur les opérations importantes, on regroupe dans un contrat unique la dommages-ouvrage, la décennale de tous les intervenants (constructeurs non-réalisateurs et réalisateurs), et parfois la TRC. L'intérêt est double : garantie homogène, et disparition des recours croisés entre assureurs, donc réparation plus rapide. La PUC se discute lorsque plusieurs critères qualitatifs se cumulent : nombre élevé d'intervenants rendant la collecte des attestations individuelles difficile à maîtriser, présence d'entreprises étrangères ou de techniques non courantes, phasage long, exigence d'un financeur ou d'un investisseur sur l'homogénéité des garanties.
La garantie constructeur non-réalisateur (CNR)
Pendant naturel de la PUC, la garantie CNR couvre la responsabilité décennale de celui qui fait construire pour vendre ou pour son propre compte sans exécuter lui-même les travaux : promoteur, vendeur d'immeuble à construire, maître d'ouvrage professionnel, mais aussi maître d'œuvre et bureau d'études. Elle intervient lorsque le maître d'ouvrage est recherché en qualité de constructeur au sens de l'article 1792-1 du Code civil, notamment après revente de l'ouvrage. Elle ne se confond ni avec la DO, qui est une assurance de chose, ni avec la RC décennale du réalisateur.
Points de vigilance contractuels
Vérifier la définition de la valeur assurée (coût des travaux TTC, honoraires inclus, révisions de prix), l'adéquation de la durée de police à la durée réelle du chantier — toute prolongation doit faire l'objet d'un avenant — et les obligations déclaratives : déclaration d'ouverture, déclaration de sinistre dans les délais, conservation des preuves.