← Glossaire

Réserves

Vie du chantier

Défauts ou inachèvements consignés au procès-verbal de réception, à reprendre au titre de la garantie de parfait achèvement.

Les réserves n'empêchent pas la réception : elles la qualifient. Elles doivent être listées de façon exhaustive et localisée, avec un délai de reprise.

Leur levée fait l'objet d'un procès-verbal distinct, pièce attendue par l'assureur dommages-ouvrage et condition pratique de libération de la retenue de garantie.

Également appelé : réserve, levée des réserves.

Termes liés

Articles à lire