Maître d'œuvre (MOE)
Acteurs de la construction
Concepteur de l'ouvrage et directeur de son exécution : architecte, bureau d'études ou groupement, tenu à la responsabilité décennale pour sa mission.
La maîtrise d'œuvre traduit le programme du maître d'ouvrage en solutions techniques, consulte les entreprises, contrôle l'exécution, vise les situations de travaux et assiste le maître d'ouvrage à la réception.
Le maître d'œuvre est constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil : il doit être couvert par une décennale de constructeur non-réalisateur et par une RC professionnelle. La mission réellement exercée doit correspondre à la mission déclarée à l'assureur.
Également appelé : maître d'œuvre, maîtrise d'œuvre, MOE.