Coordonnateur SPS (CSPS)
Prévention et contrôle
Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, désigné par le maître d'ouvrage dès la conception lorsque plusieurs entreprises interviennent.
Le CSPS établit le plan général de coordination et le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO).
Il n'est pas constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil : sa responsabilité est de nature délictuelle.
Également appelé : coordonnateur SPS, sécurité et protection de la santé, SPS.
