Date d'ouverture de chantier (DOC)
Vie du chantier
Date de démarrage effectif des travaux, déclarée en mairie par formulaire Cerfa, et fait générateur de la garantie décennale.
La déclaration d'ouverture de chantier est déposée par le bénéficiaire du permis dès le commencement effectif des travaux (Cerfa n° 13407). C'est le commencement des travaux, dont la DOC est la trace administrative, qui empêche la péremption du permis.
Sur le plan assurantiel, la DOC est la date de référence : la police dommages-ouvrage doit être émise avant cette date, et chaque entreprise intervenant au chantier doit disposer d'une garantie décennale en vigueur à cette date.
Également appelé : DOC, déclaration d'ouverture de chantier, ouverture de chantier.