RGA et CatNat
Sinistres et contentieux
Retrait-gonflement des argiles : sinistralité majeure des maisons individuelles, à l'articulation de la décennale et du régime des catastrophes naturelles.
Depuis la loi ELAN, les articles L. 132-4 et suivants du CCH imposent, en zone d'exposition moyenne ou forte, une étude géotechnique préalable fournie par le maître d'ouvrage, le constructeur devant suivre les recommandations de l'étude de conception ou appliquer des techniques forfaitaires.
Selon la cause retenue, la réparation relève de la garantie décennale (défaut de conception ou de fondation) ou de la garantie catastrophes naturelles du contrat multirisque après arrêté de reconnaissance.
Également appelé : retrait-gonflement des argiles, catastrophe naturelle, sécheresse.