Désordres évolutifs
Sinistres et contentieux
Désordres apparus dans le délai décennal et dont l'aggravation, postérieure, reste rattachée au désordre initial.
La jurisprudence admet la prise en charge de l'aggravation d'un désordre dénoncé dans le délai décennal, à condition que le désordre initial ait été déclaré en temps utile et que l'aggravation en soit la suite directe.
C'est un motif fréquent de discussion en expertise, notamment sur les fissurations liées au retrait-gonflement des argiles.
Également appelé : désordre évolutif.