CCAG Travaux
Contrats et marchés
Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux lorsque le marché s'y réfère.
Le CCAG Travaux, dans sa version issue de l'arrêté du 30 mars 2021, encadre les délais d'exécution, les ordres de service, les situations et acomptes, la réception, les pénalités et les litiges.
En marché privé de travaux, la norme NF P 03-001 joue un rôle comparable lorsqu'elle est contractuellement visée.
Également appelé : CCAG, cahier des clauses administratives générales.